Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/06/2000
M. Serge Mathieu à l'heure où les débats sur la " cagnotte fiscale " se sont atténués, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant au remboursement, par la France, de ses dettes. Il souligne que son prédécesseur, s'inspirant notamment de l'exemple allemand, avait déclaré, dès 1998 : " laisser indéfiniment s'accumuler la dette publique a un effet redistributif négatif pour les générations futures, empêche l'Etat d'investir pour l'avenir et incite le secteur privé à des placements d'Etat sans risque plutôt qu'à des investissements plus risqués dans le secteur productif " (Le Monde, 28 mars 2000).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - Il convient d'abord de rappeler qu'entre 1993 et 1997 la dette de l'Etat s'est accrue de près de 1 640 milliards de francs, passant de 48,5 % du produit intérieur brut (PIB) à 59,7 % (en nouvelle base SEC 95). La première condition à la réduction du rythme de progression de la dette de l'Etat réside dans la réduction du déficit annuel du budget. Celui-ci a été réduit de 100 milliards de francs entre juin 1997 (évaluation du rapport sur l'état des finances publiques remis au Premier ministre en juillet 1997) et la loi de finances pour 2001 (186 milliards de francs). Par ailleurs, l'amélioration de la situation de l'ensemble des comptes publics (dont le besoin de financement sera inférieur à un point du PIB brut en 2001) se traduit par une réduction progressive depuis 2000 du poids de la dette publique dans la richesse nationale. Elle est ainsi passée de 59,7 % du PIB en 1998 à 58,7 % en 1999 pour s'établir à 58 % en 2000. Un tel recul n'avait pas été observé depuis vingt ans.
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