Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 15/06/2000
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les perspectives agricoles au sein de l'Union. En effet, il s'inquiète de ce que le Gouvernement n'ait pas abordé la question de la défense de l'agriculture française, et, plus généralement du modèle agricole européen, lors de la présentation des priorités françaises à l'occasion du débat qui s'est tenu au Sénat le mardi 30 mai 2000. Il souhaite donc savoir si ce secteur est écarté des préoccupations gouvernementales ou, le cas échéant, connaître les initiatives que la France entend prendre dans le domaine agricole.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/08/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les perspectives en matière de politique agricole au sein de l'Union. Comme le sait l'honorable parlementaire, la réforme de la politique agricole commune a été l'un des grands chantiers de la présidence allemande de l'Union européenne lors du premier semestre 1999. La France a obtenu à cette occasion la reconnaissance par les Quinze d'un modèle agricole européen fondé sur les principes suivants : multifonctionnalité (production, protection de l'environnement, occupation du territoire), diversité et qualité des produits, sécurité alimentaire. L'agenda de la présidence française ne comporte pas de nouveau rendez-vous aussi déterminant en matière agricole que celui de Berlin en mars 1999, où des décisions très importantes pour le fonctionnement de la PAC jusqu'en 2006 ont été prises. Toutefois, la France a pour ambition, exprimée dans le programme de sa présidence, d'insister dans les travaux du conseil lors de ce second semestre 2000 sur la reconnaissance du modèle agricole européen. Ainsi, par exemple, elle s'attachera à faire aboutir la réforme de l'Organisation commune des marchés des fruits et légumes en ayant pour principal objectif de stabiliser l'organisation de la filière et, partant, de garantir la diversité de produits principalement originaires de l'Europe du Sud et menacés de standardisation. De même, la France a décidé de faire de la sécurité alimentaire une des priorités de sa présidence. A travers la création d'une autorité alimentaire européenne, l'amélioration des mesures relatives à l'hygiène des aliments, aux zoonoses et aux déchets animaux, ou encore l'étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, la confiance des consommateurs dans les produits agroalimentaires pourra se trouver accrue, ce qui profitera durablement à l'ensemble des filières agricoles.
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