Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Gérard Collomb interroge Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'absence d'indice de besoins en lits de soins palliatifs dans la région Rhône-Alpes. Un tel indice est nécessaire pour que l'agence régionale d'hospitalisation puisse autoriser des créations de places, conformément aux objectifs fixés par la loi nº 99-477 du 9 juin 1999. Compte tenu de l'importance des besoins et de leur évolution, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière ces indices seront élaborés.
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La question est caduque
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