Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème complexe actuellement posé sur le territoire de la commune d'Ariane (34) relatif au défrichement de plusieurs dizaines d'hectares d'une forêt afin de faciliter l'implantation du producteur négociant américain Mondavi. En effet, un tel projet, qui soulève une vive opposition de la part des viticulteurs locaux - notamment des jeunes - et des associations locales, semble être contraire à la préservation du massif de l'Arboussas d'une surperficie d'environ de 100 hectares qui présente un intérêt écologique certain. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la pertinence et la légalité d'un tel projet, et, le cas échéant, les mesures qu'entendent prendre la direction départementale de l'agriculture de l'Hérault et l'Office national des forêts.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/08/2000
Réponse. - La création d'un domaine viticole par la société Mondavi, représentée par sa filiale la S.A.R.L. Vichon, sur le territoire de la commune d'Aniane est à l'état de projet. Actuellement, seule une opération d'acquisition foncière de deux propriétés privées d'une surface de 18,4 hectares et 6,3 hectares a été envisagée par la société Mondavi. Conformément à l'article L. 143-1 et suivants du code rural, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) a été saisie de ce projet d'acquisition. Pour le moment la purge préalable du droit de préemption de la Safer n'a pas été prononcée. Enfin, en ce qui concerne la demande d'autorisation de défrichement qui pourrait concerner la forêt communale d'Aniane, aucun dossier n'a été déposé auprès de la préfecture de l'Hérault, direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
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