Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Les éleveurs de bovins du massif central, et notamment ceux du département de la Creuse, souhaitent que les spécificités du bassin allaitant soient prises en compte et que tous les élevages extensifs, quelle que soit leur taille, puissent continuer à bénéficier des financements destinés aux travaux de mise aux normes des installations. Ils sont fortement attachés à la poursuite dudit programme et à son application à l'ensemble des exploitations. Ainsi, il lui demande si les inquiétudes au sujet d'une éventuelle réduction des aides aux investissements de mise en conformité des bâtiments d'élevage au détriment des petites exploitations agricoles sont justifiées. En outre, il lui demande s'il lui est possible de détailler les différents financements programmés par l'Agence de l'eau et dans le cadre du contrat de plan Etat - région Limousin pour la mise en oeuvre du PMPOA.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/02/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avenir du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), plus particulièrement dans le Limousin. Après cinq années d'application du PMPOA, le Gouvernement a souhaité en dresser un bilan. Pour cela, une mission d'inspection interministérielle a été mandatée. A la lumière de ses conclusions, globalement très critiques sur le programme dans son ensemble, il a été décidé de poursuivre le programme et d'y intégrer les petits élevages, à dotation budgétaire et taux de subvention constants, avec toutefois la nécessité d'engager un certain nombre de réformes du dispositif pour en renforcer la portée juridique, en améliorer l'équité et l'efficacité environnementale et en maîtriser les coûts. Afin d'assurer une meilleure efficacité environnementale et une plus grande équité, le système actuel d'intégration des élevages par classes de taille décroissante, qui ne prenait pas en compte les élevages de moins de 70 UGB, sera progressivement remplacé par un système de priorités géographiques, le programme se concentrant dans les zones où la ressource en eau est la plus sensible et la plus dégradée. Dans ces zones, tous les élevages pourront bénéficier des aides, indépendamment de leur taille. Aucune zone n'est exclue a priori. Il appartient aux préfets de région de les délimiter, en concertation avec les agences de l'eau, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et de consommateurs, les associations d'élus, sur la base des instructions de la circulaire du 1er décembre 2000. Les élevages dont l'intégration était prévue entre 1994 et 2000 resteront éligibles aux aides sur tout le territoire national. Pour éviter certains excès constatés lors de la mise en uvre du programme, les travaux éligibles seront limités aux travaux nécessaires à la maîtrise des pollutions, en excluant des financements, les ouvrages qui étaient réglementairement obligatoires lors de la construction des bâtiments. En outre, des plafonds d'aide par poste de dépense seront instaurés ou révisés. Ces ajustements sont apparus indispensables pour ne pas compromettre l'introduction des petits élevages dans le programme. Concernant les financements prévus dans le Limousin, les annuités moyennes inscrites à l'actuel contrat de plan Etat-région s'élèvent à 3 571 KF. La gestion des aides des agences de l'eau est, quant à elle, assurée à l'échelle du bassin, selon des critères définis par les conseils d'administration. La règle de parité entre les financements des agences de l'eau et ceux cumulés de l'Etat et des collectivités, définie dès l'origine du programme, n'est pas remise en cause. Ainsi les agences s'efforcent, dans la mesure du possible, d'apporter des financements cohérents avec ceux prévus dans les contrats de plan.
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