Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de l'ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la question nº 16564 parue à la page 7132 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 13 décembre 1999, au cours de laquelle il est précisé qu'" un bilan et une évaluation du rôle des caisses des succursales (de la Banque de France) dans la gestion de la circulation fiduciaire seront réalisés à l'issue de plan de restructuration des caisses de succursales ". Il lui demande si un tel bilan et une telle évaluation ont bien été à ce jour réalisés. Quels en sont les résultats et les conclusions qui en ont été tirées.
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La question est caduque
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