Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'activité 1999 de la Délégation générale à la langue française (DGLF) dans lequel il est indiqué à la page 43 que la création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie auprès de son ministère " devrait se concrétiser au cours de l'année 2000 ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si une telle commission a été à ce jour créée auprès de son ministère. Dans l'affirmative, quelles seront ses missions et ses activités ? Dans la négative, quand sera-t-elle créée ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/2001
Réponse. - La définition des missions et des activités d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie fait l'objet d'études en liaison avec le ministère de la recherche. En conséquence, la mise en place de cette commission n'a pas pu encore intervenir.
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