Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur sa réponse à la question nº 20155 parue à la page 109 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 janvier 2000 au cours de laquelle il est précisé que concernant l'homologation par l'éducation nationale des établissements scolaires français à l'étranger " un groupe de travail proposera prochainement un guide méthodologique explicitant " les textes de la loi nº 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation et du décret du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires à l'étranger et " énonçant les critères retenus pour l'obtenir cette homologation. " Il lui demande si à ce jour un tel guide a été réalisé, dans l'affirmative, pour quels résultats escomptés.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 10/08/2000
Réponse. - A la suite d'une réflexion menée par un groupe de travail associant des représentants du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères et de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, un nouveau dossier d'homologation des établissements scolaires français à l'étranger, qui se substitue à l'ancienne enquête de l'éducation nationale, a été réalisé. Il a fait l'objet de la plus large diffusion et a été adressé, en particulier, à tous les établissements homologués. Le nouveau dossier répond à la volonté de mieux garantir les conditions et le suivi de l'homologation et donc de disposer d'élements d'information plus complets sur chaque établissement inscrit ou demandant à être inscrit sur la liste de reconnaissance établie chaque année par l'éducation nationale. C'est pourquoi il prend en compte des critères connus et reconnus par toutes les parties prenantes : critères d'opportunité ; critères relatifs à l'organisation pédagogique et éducative ; critères relatifs à l'encadrement, au statut et aux conditions de travail des personnels et critères de gestion. Parallèlement, il a aussi une fonction de guide méthodologique, constituant une référence commune aussi bien pour les établissements eux-mêmes que pour les services culturels ou les corps d'inspection lors de leurs missions à l'étranger. Le dossier servira de base à l'octroi ou au renouvellement de l'homologation. A cette fin, il mettra en évidence la prise en compte des critères mentionnés ci-dessus, leur mise en uvre, les spécificités du contexte et du public qui constituent d'éventuelles adaptations et explicitera les engagements pris par l'établissement. Enfin, sa finalité est aussi de redonner à l'éducation nationale la possibilité d'exercer pleinement ses responsabilités vis-à-vis des établissements scolaires français à l'étranger : rôle de contrôle ponctuel, mais également rôle de conseil et d'animation dans le domaine pédagogique et éducatif tout comme d'harmonisation et de mise en cohérence.
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