Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur sa réponse à la question nº 20359 parue à la parge 108 du Journal officiel, Questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 13 janvier 2000 au cours de laquelle il est précisé qu'" il envisage d'engager une réflexion sur la possibilité d'utiliser, à des fins de solidarité envers les anciens combattants les plus démunis, les crédits utilisés en raison de la baisse des bénéficiaires du fonds de solidarité. " Il lui demande si à ce jour une telle réflexion a été engagée, dans l'affirmative quel en est le résultat, et quelles conclusions en ont été tirées, pour aboutir à quelle décision.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/07/2000
Réponse. - Les pouvoirs publics ont considéré, à partir de 1992, que les chômeurs de longue durée ayant la qualité d'ancien combattant devraient bénéficier au titre de la solidarité nationale, d'un régime de préretraite amélioré. Le Fonds de solidarité ancien combattant a été créé à cet effet, garantissant aux intéressés un niveau de ressource au moins égal à deux fois le RMI, ou une pré-retraite égale à 65 % du salaire d'activité. La reprise économique depuis un an, et la sortie du dispositif des classes d'âge les plus nombreuses arrivées à 60 ans, libèrent des crédits sur ce fonds. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants estime que cette latitude pourrait bénéficier, selon des modalités à définir, aux anciens combattants partant en retraite avec de petites pensions pour qui l'anticipation, dès 60 ans, du versement de la retraite du combattant représenterait un complément de revenus appréciable. Ce dossier est ouvert et nécessite un rapprochement des positions respectives. Il met en question la capacité à faire évoluer les droits dont bénéficient les anciens combattants au nom de la solidarité de la nation.
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