Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 18100, parue à la page 3732 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 11 novembre 1999, dans laquelle il est indiqué qu'" une étude a été engagée afin d'évaluer le coût pour les employeurs d'un assouplissement de la réglementation de la médaille d'honneur du travail, l'attribution d'une prime, variable selon les conventions collectives ou les accords d'entreprise. Avant de prendre une décision, le ministère souhaite avoir une estimation de l'impact financier d'un changement de réglementation ". Il aimerait savoir si une telle étude a été menée à son terme. Dans l'affirmative, quel en est le résultat et les conclusions qui en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/04/2001
Réponse. - Instituée par le décret nº 48-852 du 15 mai 1948, la médaille d'honneur du travail récompense traditionnellement l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur industriel ou commercial. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. Compte tenu de l'évolution du marché du travail marqué par une très forte mobilité professionnelle et une entrée dans la vie active de plus en plus tardive des jeunes, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a tenu à modifier les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Le décret nº 2000-1015 du 17 octobre 2000 fixe en les assouplissant les nouvelles conditions d'attribution de cette distinction : la référence à un nombre maximal d'employeurs est supprimée, l'ancienneté des services exigés pour l'obtention des deux échelons supérieurs est réduite de trois années. Ce décret a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2000.
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