Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 20664 parue à la page 195 du Journal officiel, Questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 janvier 2000, dans laquelle il est indiqué que son ministère " a diligenté la création d'un groupe de travail sur le courrier non adressé... Ce travail permettra d'établir un état des lieux et d'envisager les solutions les plus appropriées pour apporter une réponse satisfaisante au problème " du coût de retraitement des prospectus distribués gratuitement dans les boîtes à lettres. Il lui demande si à ce jour un état des lieux a été dressé par ce groupe de travail et si des solutions ont été proposées. Quelles sont-elles ? Ont-elles été retenues et mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'état d'avancement des travaux relatifs au courrier non adressé. Afin d'éclairer la réflexion du groupe de travail, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a défini, avec les services du ministère chargé de l'environnement, le cahier des charges d'une étude en plusieurs volets portant sur la caractérisation des flux émis et leur évolution à terme, les différentes formes d'organisation de la collecte et le coût de telles opérations. Les résultats de cette étude, très fortement avancée, seront connus au cours du second semestre 2000. Ils permettront de définir les modalités contractuelles et réglementaires d'organisation de la collecte et de la récupération de ces journaux gratuits et prospectus. Si différentes solutions sont envisageables, il convient d'attendre ces résultats pour mettre en uvre les dispositions appropriées, au regard notamment de la faisabilité technique et de la nécessaire maîtrise des coûts.
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