Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 18990 parue à la page 4067 du Journal officiel (Questions remises à la présidence du Sénat ; réponses des ministres aux questions écrites) du 9 décembre 1999 au cours de laquelle il est indiqué que concernant les conditions d'exercice de la spécialité odontologique d'orthopédie dentofaciale " la commission de qualification compétente du conseil de l'ordre (des chirurgiens-dentistes) sera convoquée dans les prochaines semaines afin de proposer une solution équitable pour tous ". Il souhaiterait connaître la solution proposée par cette commission. A-t-elle été retenue et concrètement mise en oeuvre.
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La question est caduque
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