Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions des commissaires de massif. Le rapport d'évaluation du commissariat au plan sur la politique de la montagne a établi que l'action des commissaires de massif a constitué un élément majeur de la poursuite et du développement de la politique de la montagne jusqu'en 1985, puis a largement contribué ensuite au maintien des principaux objectifs de cette politique. Pourtant leur situation est difficile : agents de l'Etat, leur action peut interférer avec celle des collectivités locales et peut aussi interférer avec les stratégies des SGAR (secrétariats généraux pour les affaires régionales). Le renforcement du rôle des commissaires de massif est nécessaire car ils ont su conférer ou consolider une image spécifique pour chaque massif. C'est pourquoi il lui demande, dans une optique de développement durable, de logique de projet et solidarité vis-à-vis de la montagne, ce qu'il compte décider afin qu'une mise à jour des missions des commissaires de massif soit opérée en matière d'aménagement et de développement.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/04/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions posées au Premier ministre relatives aux institutions propres aux massifs et notamment à l'action des commissaires de massif. Lors du dernier Conseil national de la montagne qui s'est tenu à Clermond-Ferrand, le 5 février 2001, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures institutionnelles garantissant la reconnaissance des massifs à la fois dans leurs spécificités et dans leur dimension interrégionale. C'est ainsi que les fonctions des préfets coordinateurs de massif seront précisées par décret et leurs compétences d'ordonnateurs secondaires étendues à l'ensemble des massifs dont ils ont la charge dans le cadre des conventions interrégionales de massifs. De la même manière, le rôle des commissaires à l'aménagement des massifs sera confirmé, leurs missions et leurs moyens renforcés. Ces mesures sont significatives de l'intérêt du Gouvernement pour une politique de la montagne constructive, menée à l'échelle de chacun des massifs et répondant par des mesures adaptées aux besoins spécifiques de ces territoires.
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