Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/06/2000
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les subventions accordées, dans le cadre d'un partenariat éducatif Nord-Sud (PENS), aux établissements scolaires primaires et secondaires français qui correspondent ou entreprennent des actions avec des écoles des pays du sud ou de l'est. A cet égard, plusieurs établissements de Meurthe-et-Moselle ont présenté des dossiers au titre du projet Sénégal dans la communauté rurale. Ils se sont vu refuser le financement de leur programme en raison d'une importante restriction des crédits du ministère des affaires étrangères. Aussi, les enseignants qui participent à ces actions avec beaucoup d'enthousiasme ne comprennent pas cette décision qui remet en cause leurs projets, alors que le Gouvernement mène une politique de coopération volontariste. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de la diminution de ces crédits et lui indiquer ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - Depuis plus de dix ans, le ministère de l'éducation nationale est engagé, avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le programme de partenariat éducatif Nord-Sud (PENS) financé par le ministère des affaires étrangères. Les crédits permettant de financer les projets présentés par les établissements scolaires du premier et du second degré sont des crédits votés pour trois ans en comité du FAC (fonds d'aide et de coopération) récemment renommé FSP (fonds de solidarité prioritaire). Tous les trois ans, une nouvelle enveloppe budgétaire est engagée après vote en comité directeur du FAC. Depuis la création de ce programme, aucune évaluation n'avait été faite. Celle-ci a été prévue dans le dernier dossier de demande d'ouverture de crédits PENS présenté au comité directeur du FAC du 7 mars 1997. Son lancement n'a été effectif qu'en juin 2000. Ce retard ainsi que l'absence de résultats de cette procédure expliquent qu'aucune nouvelle enveloppe budgétaire n'ait été mise à disposition du PENS par le ministère des affaires étrangères. Le reliquat des crédits n'a pas permis, cette année, de subventionner un grand nombre de projets malgré tout l'intérêt qu'ils présentaient. Seuls les résultats de l'évaluation pourront nous éclairer sur le devenir de ce programme. Dès que le ministère de l'éducation nationale en aura eu connaissance, les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération des rectorats d'académie en seront immédiatement informés et transmettront l'information aux établissements scolaires.
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