Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les risques sanitaires provoqués par les nuisances sonores liées à l'activité des aéroports. Le trafic aérien est en constante augmentation, notamment autour de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Plusieurs associations, dont le CSNA (collectif santé nuisances aériennes) préconisent qu'une étude scientifique soit pratiquée afin d'évaluer les risques sur la santé des nuisances sonores que subissent quotidiennement les riverains. De telles informations sont pourtant à la disposition des grands aéroports européens. Il entend par conséquent être fixé sur les intentions du Gouvernement de piloter une étude durable, à des fins épidémiologiques en particulier, dans l'optique d'une recherche fiable de palliatifs ou d'alternatives aux troubles pathologiques généralement observés chez les personnes exposées au bruit.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/10/2000
Réponse. - La lutte contre le bruit constitue une préoccupation importante du secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés qui développe l'activité de lutte contre les nuisances sonores menée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, particulièrement dans le cadre des pôles de compétence bruit, favorise l'information des acteurs sociaux et du public et intervient, chaque fois que cela lui est possible, pour renforcer les réglementations spécifiques. Parmi les différents bruits que subit la population, celui provoqué par l'augmentation du trafic aérien est en effet particulièrement préoccupant pour les riverains d'aéroports. Il convient de noter que la réglementation relative au bruit des avions, comme celle du trafic aérien en général, relève essentiellement de la compétence du ministre chargé des transports. En ce qui le concerne, le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés est attentif aux effets possibles du bruit, en fonction notamment des niveaux d'exposition, de la période de la journée et du cumul, lesquels peuvent conduire à l'apparition de fatigue, de stress et d'effets physiologiques, notamment cardiovasculaires. Les vols nocturnes à proximité d'aéroports constituent bien entendu une préoccupation particulièrement vive. Pour cette raison, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a récemment nommé un médecin spécialiste du sommeil comme membre de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, autorité indépendante chargée notamment de veiller au respect des règles relatives à ces nuisances, en particulier par l'organisation et le suivi de mesures acoustiques, par des éventuelles sanctions ; cette autorité a également la possibilité d'émettre des recommandations. Par ailleurs, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a demandé au conseil supérieur d'hygiène publique de France d'examiner, au vu des éléments scientifiques récents, les effets du trafic aéroportuaire sur le sommeil et la santé et de lui faire connaître ses préconisations dans ce domaine. De plus, l'institut national de veille sanitaire a été saisi sur la thématique de l'impact des bruits intenses sur la santé, afin que des études épidémiologiques ciblées puissent être entreprises.
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