Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'entreprise Well S.A., implantée au Vigan dans le Gard. Cette entreprise appartenait au groupe anglais Courtaulds (avril 1994 à mai 2000) qui lui-même l'avait racheté au groupe Harstone (janvier 1991 à avril 1994). A cette période, le groupe Américain Sara-Lee avait déjà été écarté de la négociation par la Commission économique européenne. Aujourd'hui, Sara-Lee vient de lancer une OPA sur Well S.A. et détient le quasi-monopole de la production mondiale de collants. La commission européenne de la concurrence vient de demander au groupe américain de ne pas conserver Well S.A., et nomme à cet effet un médiateur pour l'aider à retrouver un repreneur, conformément à la législation européenne. En conséquence, il lui demande quelles mesures le gouvernement et la CEE envisagent pour que l'emploi textile du bassin du Pays viganais soit sauvegardé, sachant d'une part que les pouvoirs publics déjà fortement mobilisés dans le cadre d'un " contrat de Pays " ont mis en place une cellule d'animation textile, pilotée par l'ancien dirigeant de Well S.A. (et financée par Retex), et d'autre part, fait partie d'une zone prioritaire retenue par le CIADT (comité interministériel à l'aménagement du territoire) tenu à Arles en juillet 1999.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/02/2001
Réponse. - L'entreprise Textiles Well, spécialisée dans la fabrication de collants, appartenait au groupe anglais Courtaulds jusqu'en mai 2000, date de l'acceptation par le groupe britannique de l'OPA lancée par le groupe américain Sara Lee. La Commission européenne a autorisé cette prise de contrôle à condition que Sara Lee revende Textile Well SA dans un délai de douze mois suivant la réalisation de la fusion. En effet, bien que Sara Lee, qui possède le groupe Dim, ne soit pas en état de monopole sur le marché européen du collant, la Commission a estimé que le regroupement des deux principales entreprises opérant en France conduirait à une position dominante sur le marché français. Le choix du repreneur devra être approuvé par la Commission. Il devra s'agir d'un opérateur indépendant de Sara Lee, existant ou viable, susceptible de concurrencer effectivement Sara Lee en France de manière durable. Un mandat de vente a été confié par le groupe Sara Lee à un cabinet spécialisé. Le groupe Sara Lee étudie toujours les propositions de rachat à ce jour. Ces négociations sont couvertes par le secret commercial. Il appartiendra au repreneur, qui devra remplir les conditions posées par la Commission européenne rappelées ci-dessus, de préciser le devenir de l'entreprise Well dans le cadre de cette opération de reprise. Comme dans tous les cas de rapprochement d'entreprises, l'avenir de l'entreprise dépend à long terme de la propre compétitivité de l'établissement du Vigan et de la place qu'il occupera à l'intérieur du nouveau groupe. Ceci était d'ailleurs vrai même à l'intérieur du groupe Courtaulds. Le Gouvernement est très attentif au devenir du groupe Well et particulièrement au maintien de l'emploi dans une région déjà très touchée par diverses défaillances d'entreprises. Un dispositif visant à soutenir les entreprises du secteur au niveau local a d'ailleurs été mis en place, ce qui témoigne de l'intérêt porté à cette région.
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