Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/06/2000
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de la prise en charge des accidentés de la route. Aujourd'hui, aucun élément ne permet aux autres automobilistes, suite à un accident de la route, de s'assurer que le conducteur et éventuellement les passagers d'une voiture accidentée ont bien été secourus. Ainsi, il arrive hélas trop fréquemment, dans les cas d'accidents sans témoins directs, que des passants voyant une automobile dans un fossé, par exemple, se disent que le conducteur a été pris en charge, alors qu'il est encore inconscient au volant de sa voiture. De tels cas de figure ont pu coûter la vie à des individus. Par conséquent, je vous saurais gré de m'indiquer, monsieur le ministre, si un dispositif ne pourrait être envisagé pour faire en sorte que toute voiture accidentée soit identifiable comme ayant été ou non secourue. La mise en place d'un panneau " voiture secourue " serait une indication suffisante pour rassurer les passants. L'absence d'un tel panneau serait bien l'indice d'un accident récent et d'une absence de prise en charge de l'évènement. Ne peut-on dès lors envisager de rendre obligatoire la présence d'un panneau ou d'une affichette de ce type au sein de chaque véhicule en circulation ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/2000
Réponse. - Le balisage des véhicules accidentés est l'une des missions principales des forces de l'ordre lorsqu'elles interviennent sur un accident de la circulation routière. Celui-ci est réalisé souvent bien en amont du lieu de l'accident à l'aide de véhicules équipés de rampes lumineuses, ou par la disposition de cônes fluorescents et la présence de personnels à pied. De plus, le recours systématique à un véhicule de dépannage dans de telles circonstances fait qu'aucun véhicule accidenté ne peut être laissé en bordure d'un axe de telle façon qu'il puisse présenter un danger pour les autres automobilistes. Apposer un signe distinctif sur les véhicules accidentés eux-mêmes ne ferait ainsi que double emploi avec ces dispositions et ne garantirait pas l'impossibilité d'un suraccident dans la mesure où tout balisage doit se réaliser bien en amont, de manière à inciter les automobilistes à ralentir et à prendre leurs dispositions pour faire face au danger que peut constituer la présence d'obstacles sur la chaussée.
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