Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les dégâts sans précédent causés par la tempête de la dernière semaine de 1999 sur la forêt française. Le Gouvernement a par la suite annoncé et commencé de mettre en oeuvre un plan d'aides qui ne profitent actuellement et essentiellement qu'aux mobilisateurs des bois. A l'inverse, les propriétaires forestiers constatent qu'à ce jour pratiquement aucune aide ne leur est parvenue, accentuant l'impression d'être abandonnés alors même qu'ils sont confrontés à une chute vertigineuse des cours. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/2000
Réponse. - La forêt privée française a été très sévèrement touchée par les tempêtes de la fin du mois de décembre 1999. De nombreux propriétaires forestiers ont perdu tout ou partie de leur patrimoine et souhaitent que le Gouvernement les aide à surmonter ce sinistre. Le plan national pour la forêt française annoncé les 12 janvier et 3 février 2000 a été élaboré pour aider l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois, dont les propriétaires forestiers qui en bénéficient tous, directement ou indirectement. Dès l'année 2000, le Gouvernement a affecté plus de 2 milliards de francs pour ce dispositif destiné à mobiliser, stocker et valoriser les bois, et a programmé, pour les dix années à venir, une dépense de 6 milliards de francs dans le cadre de la reconstitution des écosystèmes forestiers. Certaines des mesures du plan national s'adressent plus particulièrement aux propriétaires forestiers. Il s'agit tout d'abord de l'aide au déblaiement des accès et au renforcement de la desserte forestière. Les crédits ouverts pour cette aide, nécessaire pour sortir les bois, s'élèvent à 190 millions de francs. Ensuite, une aide aux travaux urgents de nettoyage des parcelles sinistrées est disponible. A ce titre, une enveloppe globale de 200 millions de francs est prévue. De plus, un mécanisme de prêts bonifiés est en place pour financer les opérations de sortie et de stockage des bois, à concurrence de 12 milliards de francs. Enfin, dans le cadre d'un renforcement du dispositif organisationnel et technique du secteur forêt-bois, le Gouvernement a prévu un soutien aux centres régionaux de la propriété forestière, aux coopératives forestières et aux autres organismes de la filière bois, sous forme d'un financement de 230 emplois de techniciens forestiers pendant trois ans. Cette mesure correspond à une dépense totale de 210 millions de francs. Le plan national comporte également un volet fiscal dont les mesures les plus significatives sont l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux forestiers et le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les années 1999 et 2000. En outre, dans le cadre des avenants aux contrats de plan Etat-région, le Gouvernement a mobilisé près de 2 milliards de francs supplémentaires, dont une partie bénéficiera à la restauration du patrimoine forestier et au soutien à la filière forêt-bois. Les propriétaires forestiers et les collectivités locales propriétaires de forêt peuvent ainsi bénéficier de financements pour l'animation et les études en matière de restructuration foncière forestière, la remise en état des pistes forestières, le nettoyage des parcelles et la restauration des équipements d'accueil du public en forêt. Toutes ces aides représentent un effort financier sans précédent de la part de l'Etat pour la forêt. Elles permettront aux propriétaires forestiers d'exploiter, de nettoyer et de reconstituer leurs parcelles sinistrées dans les meilleures conditions.
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