Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des étudiants qui n'ont pu intégrer les écoles nationales vétérinaires à l'issue du concours de 1999. Des mesures transitoires mises en place dans l'attente de l'application en 2001 de la réforme des études vétérinaires avaient permis de porter le numerus clausus à 637 pour le concours de l'année 1998. Afin de permettre l'intégration de ces candidats supplémentaires, le numerus clausus a été réduit en 1999 à 376, au moment même où les étudiants concouraient, suscitant un profond sentiment d'injustice. Ils refusent d'avoir à supporter les conséquences d'une disposition dont la promotion précédente fut bénéficiaire. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour mettre un terme à cette situation pénalisante.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/07/2000
Réponse. - En aucune manière le nombre total des admissions prononcées au titre du concours d'entrée de l'année 1998, dans les écoles nationales vétérinaires, ne doit servir de référence pour les concours des années suivantes. En effet, bon nombre de ces admissions ont trouvé leur fondement sur la base de l'article 23 de la loi nº 99-5 du 6 janvier 1999. Par conséquent, elles revêtent un caractère tout à fait exceptionnel. Le nombre des places ouvertes aux concours des années 1999 et 2000 a été déterminé sur la seule base des besoins de la profession vétérinaire, dans le souci de garantir aux étudiants qui s'engagent dans ces études, longues et difficiles, une insertion professionnelle réussie. Par ailleurs, les comparaisons dont il est fait mention se limitent au seul concours ouvert aux élèves des classes préparatoires (concours A) alors que trois autres voies d'accès (concours B, C et D) permettent à des candidats, ayant des parcours de formation plus diversifiés, d'intégrer les écoles nationales vétérinaires. Ainsi, toutes voies d'accès confondues, 436 places ont été ouvertes en 1999 et 436 le sont également au concours de l'année 2000. Dans ces conditions, au moment où viennent de se dérouler les épreuves du concours 2000, il est totalement exclu d'augmenter le nombre des places offertes en 1999, tout comme il serait illusoire d'envisager une quelconque évolution s'agissant du concours 2000.
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