Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 08/06/2000

M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dispositif (une charte) prévoyant la mise en place de réseaux locaux de soutien aux employeurs d'emplois jeunes dans les domaines du sport et de l'animation. Selon votre ministère, plus de 44 000 emplois jeunes ont été créés en deux ans dans le domaine de la jeunesse et des sports. Il s'agit, dans la majorité des cas, de petites structures " primo-employeurs ", justifiant ainsi un accompagnement principalement juridique. A cet égard, il souhaiterait connaître plus particulièrement les caractéristique d'un tel dispositif, et notamment son articulation avec les plates-formes régionales de professionnalisation instaurées pour aider les employeurs d'emplois jeunes.

- page 2035


Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/07/2000

Réponse. - Avec 45 139 emplois créés dans son champ de compétences, le ministère de la jeunesse et des sports s'est pleinement investi dans le programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", initié par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'accès à l'emploi des jeunes. Les associations constituent le premier secteur de ce programme, si l'on excepte les aides éducateurs de l'éducation nationale et les agents de sécurité de la police nationale dont l'Etat est employeur. La professionnalisation et la pérennisation des activités et des emplois constituent des enjeux majeurs pour la réussite de ce dispositif, ces deux données étant étroitement liées. La qualité de la professionnalisation conditionne, en effet, dans une large mesure la pérennisation des services créés ainsi que la reconnaissance de ces nouveaux métiers par les branches professionnelles. En outre, les emplois créés dans le champ de la jeunesse et des sports le sont, dans la majorité des cas, par de petites structures souvent " primo-employeuses " dirigées par des bénévoles, qui ont besoin d'un accompagnement et d'un suivi qui leur soient proches, tout en respectant leur logique propre de développement. Dans cet objectif, madame la ministre de la jeunesse et des sports a signé une charte nationale de soutien aux employeurs d'emplois jeunes dans les domaines du sport et de l'animation, qui vise à favoriser, par la mise en place de réseaux locaux, la mise en commun de compétences et l'échange de savoir-faire en matière d'initiation, de développement et de suivi de projet pour faciliter l'aide à la professionnalisation. Il s'agit de susciter la mise en synergie des réseaux existants et de tous les acteurs locaux concernés pour les rendre opérationnels au plus près des usagers. Les directions départementales de la jeunesse et des sports, au nom des signataires (Comité national olympique et sportif français, Collectif national : FRANCAS, CEMEA, Ligue de l'enseignement, Fédération générale des pupilles de l'enseignement et le Groupement d'intérêt public DEFI-JEUNES) en relation avec les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les plates-formes de professionnalisation, impulseront des partenariats permettant aux acteurs locaux de concevoir des dispositifs d'aide et de soutien à la professionnalisation des employeurs, adaptés aux caractéristiques locales. Ce partenariat devra être ouvert le plus largement possible à tout autre partenaire désirant souscrire à la charte déclinée au niveau local.

- page 2668

Page mise à jour le