Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la SMPAR (société mutualiste de prévoyance agricole et rurale), qui, mutuelle régie par le code de la mutualité, gère la part complémentaire maladie de 16 000 bénéficiaires issus principalement du monde agricole. Cette société mutualiste souligne les diffcultés de la mise en place de la CMU, notamment au regard des bénéficiaires des petites retraites agricoles, puisque certains retraités dont la retraite est particulièrement modeste bénéficient du fonds de solidarité vieillesse, ce qui, avec un revenu mensuel d'environ 3 540 F, les exclut du bénéfice de la CMU, les obligeant alors à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire, faisant redescendre leur revenu sous le seuil de 3 500 F, mais ne leur permettant pas, néanmoins de bénéficier d'un quelconque dispositif d'aide ou de soutien, ce qui est une situation ubuesque. Devant cette situation, il lui demande si elle envisage, dans un souci de réelle solidarité envers les personnes âgées aux revenus les plus faibles, la mise en oeuvre de dispositions spécifiques mettant fin aux situations précitées.
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La question est caduque
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