Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le lancement d'une carte UGC pour 98 francs par mois avec un accès totalement libre dans tous les cinémas du circuit et pour toutes les séances, qui a suscité au sein des indépendants inquiétude et colère. Il regrette ces pratiques d'une agressivité commerciale sans précédent, ne visant qu'à renforcer la concentration de l'exploitation cinématographique. Elles fragilisent tout le secteur indépendant des salles art et essai et de proximité en fidélisant les spectateurs assidus du cinéma sur les seules salles UGC, et cela au détriment des autres. Cette initiative ne profitant pas au cinéma mais à un certain type de salle, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour rétablir le pluralisme de l'exploitation qui est la condition nécessaire à la liberté de la diffusion et de la création, et comment elle envisage maintenant de défendre et sauvegarder le secteur indépendant " art et essai ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/07/2000
Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication a réagi promptement au lancement de la carte d'abonnement offrant un accès illimité aux salles du circuit UGC, initiative commerciale qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les pouvoirs publics. Le directeur général du centre national de la cinématographie a saisi, sans délai, le médiateur du cinéma afin que celui-ci rende un avis sur cette nouvelle pratique commerciale. Les conclusions du médiateur du cinéma rendues publiques le 25 avril dernier ont mis en évidence les questions soulevées par l'opération commerciale d'UGC au regard du droit de la concurrence. C'est pourquoi, le ministère de la culture et de la communication a demandé au ministre de l'économie et des finances de saisir le conseil de la concurrence afin qu'il statue sur cette pratique. Il a également demandé à la société UGC de suspendre provisoirement la vente de sa carte d'abonnement, ce que ses dirigeants ont accepté, la commercialisation de la carte étant suspendue depuis le 10 mai dernier. Cette pause semble nécessaire afin d'évaluer dans tous ses aspects l'impact réel de cette nouvelle formule d'abonnement. Une concertation a depuis lors été engagée par le directeur général du centre national de la cinématographie, sur les conditions dans lesquelles des pratiques promotionnelles peuvent être mises en place en donnant toutes garanties pour concilier le maintien du pluralisme de l'exploitation et de l'offre de films dans les salles avec le souci légitime de démocratisation de l'accès au cinéma. Le ministère de la culture et de la communication demeure vigilant sur l'évolution de cette affaire qui devrait connaître une nouvelle étape dans quelques semaines lorsque le conseil de la concurrence fera connaître sa position.
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