Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 01/06/2000
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la difficulté rencontrée par les zones rurales d'avoir accès aux technologies de l'information et de la communication, de la même façon que les zones plus fortement peuplées. En effet, les opérateurs sont plus facilement séduits par les potentialités économiques qu'offrent les zones dans lesquelles population et activités se font denses que par des zones reculées. Or les nouvelles technologies ont un impact profond sur notre mode de vie, notre organisation sociale et nos habitudes culturelles, et favoriser certaines parties de notre territoire accentuerait la mise à l'écart d'autres parties de territoire, souvent rurales, déjà mises à mal par une politique d'aménagement très urbaine. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle envisage d'entreprendre afin de faciliter un égal accès aux technologies de l'information et de la communication à l'ensemble du territoire permettant ainsi un développement équilibré des différentes régions de France.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/08/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'égal accès de l'ensemble du territoire aux technologies de l'information et de la communication. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a prévu neuf schémas de services collectifs dont un sur les nouvelles technologies d'information et de communication qui traite des services d'intérêt général : culture, santé, éducation-formation et services administratifs. Ce schéma proposera, dans une optique de compétitivité renforcée des territoires, les recommandations nécessaires au développement des téléservices d'intérêt général sur l'ensemble du territoire. Il a déjà fait et fera à nouveau l'objet de débats et de concertations au niveau régional ainsi que vient de le confirmer le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 mai dernier. Par ailleurs, le comité interministériel du 18 mai a pris un certain nombre d'engagements vis-à-vis du déploiement de la société de l'information : la création de pôles de compétence dans les 26 régions françaises. Chaque pôle aura notamment pour mission d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique des projets locaux de l'Etat et l'expertise des projets communs, notamment dans le cadre des moyens apportés par les contrats de plan Etat-régions (CPER) ; la recherche de partenariats entre les systèmes d'informations territoriale (SIT) et les collectivités territoriales ; l'accès de tous les établissements d'enseignement supérieur public et de recherche à l'Internet à très haut débit ; la création d'un cadre plus favorable au développement de réseaux régionaux Internet à très haut débit. Dans cet esprit, le Gouvernement souhaite faciliter la participation des collectivités locales à la maîtrise d'ouvrage et au financement de ces réseaux et proposera prochainement les aménagements législatifs indispensables ; la desserte du territoire par les services de téléphones mobiles. Des travaux sont en cours entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétariat d'Etat à l'industrie et les opérateurs pour annoncer une meilleure couverture par la norme GSM (Global system for mobile communication). Par ailleurs, le Gouvernement qui s'apprête à attribuer les licences pour les téléphones mobiles de nouvelle génération, veillera, dans les cahiers des charges des attributions, à la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire.
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