Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la promotion des porte-monnaie électroniques. En service en Belgique depuis 1995, ce système permet dans une large mesure de réduire l'emploi du numéraire. Il demande si le Gouvernement va procéder au développement d'un tel système en incitant d'une part les deux structures concurrentes à signer un accord de convergence voire de fusion et d'autre part, en encourageant financièrement les commerçants à s'équiper dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 10/08/2000
Réponse. - Le développement du porte-monnaie électronique constitue un enjeu important. Ce mode de paiement est porteur de nouveaux avantages pour les commerçants et les consommateurs dans les paiements de proximité, puisqu'il induit une diminution des risques inhérents à la détention et à l'utilisation de la monnaie fiduciaire. Cette technologie permet également d'offrir de nombreux services annexes, notamment en matière de billetterie, d'un intérêt évident pour les consommateurs. Ces avantages seront encore plus incontestables lors de l'introduction de l'euro fiduciaire au 1er janvier 2002. D'ores et déjà, trois projets, dénommés respectivement Mondeus, Monéo et Mondex, ont été lancés par les établissements de crédit en de nombreux points du territoire national. Cette phase d'expérimentation et de déploiement permet aux opérateurs bancaires et aux industriels de la monétique d'acquérir une expérience indispensable, à la fois pour garantir un haut niveau de sécurité du dispositif et assurer les conditions d'un développement économique équilibré. Pour autant, la généralisation de ce nouveau mode de paiement ne pourra être assurée qu'avec le rapprochement des projets existants. Ce processus de convergence augmentera fortement le nombre de commerçants acceptant un règlement par porte-monnaie électronique et encouragera les consommateurs à utiliser ce mode de paiement. La diffusion élargie de ce mode de paiement, via les économies d'échelle qu'elle induira, paraît ainsi de nature à engager une dynamique permettant de diminuer le coût du porte-monnaie pour les consommateurs et des lecteurs pour les commerçants. Les pouvoirs publics, pour ce qui les concerne, encouragent les promoteurs des différents projets à se rapprocher et souhaitent que ce processus, une fois les difficultés techniques liées à l'interopérabilité surmontées, aboutisse à la diffusion d'un porte-monnaie à un prix accessible pour les usagers, viable sur le plan économique et offrant un haut niveau de sécurité pour les porteurs.
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