Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la publication, au JO du Sénat du 4 mai 2000 (questions écrites), de la liste de rappel des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires. Il apparaît que 3 010 questions écrites n'ont pas bénéficié de réponses dans les délais réglementaires dont, pour le seul ministère de l'emploi et de la solidarité : 1 236 questions écrites. Il appelle son attention sur cette situation regrettable qui ne met en valeur ni le Parlement ni le Gouvernement, et lui demande de lui préciser les initiatives qu'il entend prendre pour que les parlementaires, et singulièrement les sénateurs, disposent de réponses à leurs questions écrites dans les délais normaux, voire réglementaires.
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Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 06/07/2000
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. De manière régulière, il rappelle l'importance de la procédure des questions écrites et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. L'évolution de l'état des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.
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