Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/06/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la décision prise par le groupe UGC de créer un abonnement à prix réduit (98 francs par mois) donnant un accès illimité à toutes les salles de ce groupe. L'annonce de la création d'une telle carte a, en effet, suscité une vive inquiétude de la part des exploitants indépendants, mais aussi des représentants des producteurs et des distributeurs. Les professionnels du cinéma s'inquiètent qu'un tel forfait puisse compromettre la pérennité des circuits d'exploitation indépendants et donc directement remettre en cause le cinéma d'auteur qui caractérise pourtant l'industrie cinématographique française. La suspension de la commercialisation de la carte " illimitée " décidée par le groupe UGC, à la suite de la mobilisation des acteurs du cinéma français, devrait, ainsi, permettre d'étudier l'impact de cette mesure sur le secteur cinématographique. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle carte est de nature à remettre en cause la diversité des salles de cinéma et, le cas échéant, quels moyens son ministère entend mettre en oeuvre pour pérenniser les circuits indépendants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/07/2000
Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication a réagi promptement au lancement de la carte d'abonnement offrant un accès illimité aux salles du circuit UGC, initiative commerciale qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les pouvoirs publics. Le directeur général du centre national de la cinématographie a saisi, sans délai, le médiateur du cinéma afin que celui-ci rende un avis sur cette nouvelle pratique commerciale. Les conclusions du médiateur du cinéma rendues publiques le 25 avril dernier ont mis en évidence les questions soulevées par l'opération commerciale d'UGC au regard du droit de la concurrence. C'est pourquoi, le ministère de la culture et de la communication a demandé au ministre de l'économie et des finances de saisir le conseil de la concurrence afin qu'il statue sur cette pratique. Il a également demandé à la société UGC de suspendre provisoirement la vente de sa carte d'abonnement, ce que ses dirigeants ont accepté, la commercialisation de la carte étant suspendue depuis le 10 mai dernier. Cette pause semble nécessaire afin d'évaluer dans tous ses aspects l'impact réel de cette nouvelle formule d'abonnement. Une concertation a depuis lors été engagée par le directeur général du centre national de la cinématographie, sur les conditions dans lesquelles des pratiques promotionnelles peuvent être mises en place en donnant toutes garanties pour concilier le maintien du pluralisme de l'exploitation et de l'offre de films dans les salles avec le souci légitime de démocratisation de l'accès au cinéma. Le ministère de la culture et de la communication demeure vigilant sur l'évolution de cette affaire qui devrait connaître une nouvelle étape dans quelques semaines lorsque le conseil de la concurrence fera connaître sa position.
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