Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels ouvriers, administratifs, ingénieurs et techniciens de l'éducation nationale dits IATOSS. Leurs sous-effectifs nuisent, en effet, gravement au bon fonctionnement des établissements scolaires et universitaires. Elle lui fait remarquer qu'enseignants, parents, élèves et étudiants, directeurs d'établissement ne manquent jamais de les dénoncer et que les intéressés eux-mêmes ont organisé une journée d'action le 18 mai qui a connu un retentissement certain. Elle lui cite des exemples de conséquences concrètes de cette situation qui lui ont été signalées. Dans un lycée parisien, un seul jardinier, CES (contrat emploi solidarité), entretient un hectare de jardin. A l'université, les interminables files d'attente aux services des inscriptions ont aussi, en outre, pour origine le manque de personnel. Elle souligne combien les conditions de travail des agents pâtissent de cette situation : horaires de travail prolongé, non-respect des qualifications, frustrations individuelle et collective devant les travaux nécessairement mal accomplis, ainsi que des grilles de rémunération ingrates (de 5 900 francs à 10 000 francs net selon le grade et l'ancienneté). Jusqu'à présent, l'Etat ne semble pas avoir tiré les conséquences d'une situation qu'il n'ignore pas, puisque le ministère lui-même estime à 30 000 le nombre de postes à créer d'urgence. Au contraire, des postes statutaires sont supprimés chaque année et le recours à l'emploi précaire, CES, emplois jeunes se généralisent au point que 60 000 des 190 000 agents IATOSS, parfois hautement qualifiés, sont dans ce cas. Il lui semble que l'Etat devrait montrer l'exemple en matière de lutte contre la précarité. Elle souligne aussi que le passage aux 35 heures nécessite 10 000 créations de postes. Elle lui demande donc combien de postes d'agents IATOSS il compte créer dès la rentrée prochaine, ce qu'il compte faire pour transformer les emplois précaires de l'éducation nationale en postes statutaires et pour revoir significativement à la hausse les grilles de rémunération de ces agents, indispensables à cette priorité nationale que sont l'école et l'université.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/08/2000
Réponse. - Il convient de rappeler l'importance du rôle, au sein de la communauté éducative, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS). Ceci a notamment conduit, dans le cadre des mesures de lutte contre la violence scolaire, à la création de 1836 emplois supplémentaires au titre des exercices 1998 et 1999. Le renforcement des effectifs est poursuivi en 2000 par la création de 960 emplois, et des moyens supplémentaires ont été inscrits dans le cadre de la loi de finances rectificative afin d'abonder le potentiel de remplacement et d'abonder les crédits de vacations des services de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves. S'agissant des déroulements de carrière des personnels Atos, il est rappelé que ces derniers ont bénéficié d'importantes mesures de revalorisation dans le cadre du protocole d'accord conclu le 9 février 1990, communément appelé " protocole Durafour ". Actuellement, s'agissant de la filière ouvrière, des mesures spécifiques d'intégration par voie d'examen des agents chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres-ouvriers sont mises en uvre dans le cadre d'un plan de trois ans prenant effet au 1er janvier 1999. Parallèlement, une réflexion est engagée en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sur la modernisation de la filière ouvrière. En ce qui concerne les personnels administratifs, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et heures supplémentaires dont ils bénéficient, ont été abondées, en loi de finances pour 2000, de 10 MF. Ceci permettra d'accroître les attributions des agents dont l'investissement est le plus important. En outre, afin de permettre à un plus grand nombre d'agents administratifs d'accéder aux corps des adjoints, il est prévu d'organiser des recrutements spécifiques par concours et par liste d'aptitude. Dès l'année 2000, 1000 recrutements exceptionnels sont prévus à partir de 300 transformations en loi de finances et 700 emplois vacants d'adjoints, cet effort sera poursuivi en 2001 et 2002. Une réflexion sur la professionnalisation des concours de recrutement est également engagée afin de parvenir à une meilleure prise en compte du parcours professionnel des candidats. L'amélioration de la situation des personnels et le renforcement de la dotation nationale en emplois IATOS constituent une priorité ministérielle ; des moyens nouveaux seront demandés à ce titre dans le cadre du projet de loi de finances pour l'exercice 2001.
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