Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Bernard Fournier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 15559 précédemment posée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité publiée au Journal officiel du 15 avril 1999 et relative au financement des associations indemnisant des objections de conscience.
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La question est caduque
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