Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Bernard Fournier rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle les termes de sa question nº 20927 publiée au Journal officiel du 2 décembre 1999 et relative au financement des centres de formation d'apprentis et à la collecte de la taxe d'apprentissage.
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La question est caduque
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