Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 01/06/2000
Mme Dinah Derycke souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la portée de la formation complémentaire à l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) et relative aux secours qu'il convient d'apporter aux victimes d'accident de la route. Cette formation spécifique élaborée par un groupe d'experts, en liaison conjointe entre le ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civile), le ministre de l'équipement, des transports et du logement (délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routière) et le ministre de l'emploi et de la solidarité (secrétariat d'Etat à la santé, direction générale de la santé), résulte d'un arrêté du 16 mars 1998. Ses objectifs sont d'amener tout témoin d'un accident de la route à prendre conscience du risque routier et de ses facteurs dans tous leurs aspects, à être capable d'alerter les secours et de protéger du sur-accident ainsi qu'à apporter les premiers secours aux personnes en détresse. Cet arrêté prévoyait une année de transition pour permettre la formation des instructeurs de secourisme et moniteurs des premiers secours chargés de la diffusion de cet enseignement. Au mois de juillet de 1999, 400 instructeurs étaient d'ores et déjà formés et il était alors programmé une année supplémentaire de formation. A la même date, plusieurs milliers de personnes avaient également suivies cette formation. Un processus d'évaluation a débuté également en juillet 1999. Monsieur le ministre estimait alors (réponse à la question écrite 18053 du 22 juillet 1999, JO du 18 novembre 1999, p. 3805) " qu'il serait possible prochainement de disposer des premiers chiffres fiables et pertinents ". Elle souhaiterait donc à présent prendre connaissance des résultats précis de cette évaluation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la portée de la formation complémentaire aux premiers secours sur la route dispensée depuis sa création par arrêté du 16 mars 1998 et souhaite que lui soit communiqué un bilan quantitatif de cette formation. L'évolution de cette formation est conforme aux objectifs de l'Observatoire national du secourisme qui prévoyaient que les efforts des deux premières années seraient axés essentiellement sur la formation des formateurs dans cette discipline. 1999 est la première année pleine qui va permettre une évaluation quantitative dans ce domaine. Chaque année, la direction de la défense et de la sécurité civiles questionne ses partenaires, " organismes habilités et associations agréées pour la formation aux premiers secours ", via les préfets des départements. La collecte de ces renseignements, la saisie informatique, le traitement et la vérification de ces données complexes demandent plus de dix mois avant de pouvoir être présenté à l'Observatoire national du secourisme. Ainsi, les chiffres de l'année 1999 ne seront pas connus avant le dernier trimestre de cette année. Ce délai apparaît incompressible dans le sens où ce genre de statistiques est tributaire essentiellement des disponibilités du milieu associatif qui n'est bien souvent constitué que de bénévoles.
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