Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 01/06/2000
Mme Dinah Derycke souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les chiffres dans notre pays de la mortalité routière. En France, à l'heure actuelle, les chiffres dont on dispose sont les chiffres dits " à 6 jours ". Il reste que nombre de victimes décèdent après ce délai. Aussi, il paraît nécessaire que soient publiés les chiffres de mortalité à 30 jours, à l'instar de nombreux autres pays européens. L'ensemble des personnes intéressées sera alors en mesure d'avoir une vue plus large et plus juste sur le sort de l'ensemble des victimes de la route. Elle souhaiterait également savoir s'il serait possible, lors de la publication de ces chiffres de mortalité, d'indiquer de façon systématique la durée de comptage des victimes. Enfin, il serait sans doute opportun, pour une analyse plus rigoureuse des faits et des moyens de sécurité routière et de prévention à mettre en oeuvre, d'avoir un chiffrage exact du nombre de tués sur la route et non une donnée pondérée par un coefficient. Elle l'interroge donc afin de savoir quelles mesures il compte prendre pour parvenir à une information à la fois plus proche de la réalité et plus transparente en matière de mortalité routière.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/2001
Réponse. - Il est exact que la France publie des statistiques de mortalité routière à six jours alors que la plupart des autres pays européens ont adopté des relevés à trente jours. Bien évidemment, lors des comparaisons internationales, les données sont rétablies sur la base des chiffres de mortalité à trente jours. On utilise pour cela un coefficient multiplicateur issu d'un sondage régulièrement reconduit. Le coefficient appliqué aujourd'hui est de 1,057. La question du passage à une définition de la mortalité à trente jours est actuellement à l'examen. Le principal inconvénient concerne la plus grande lourdeur du recueil induit par le suivi réel, en milieu hospitalier, des accidentés. Cette lourdeur du recueil s'accompagnerait d'un retard important dans la publication des chiffres, leur ôtant une partie de leur caractère opérationnel. Cet aspect doit cependant être réexaminé à la lumière du développement récent d'un système de remontées rapides limité aux chiffres des accidents, tués et blessés, qui permet d'avoir des estimations fiables huit jours après la fin du mois. Plus généralement, s'agissant de la transparence des données, le dernier comité interministériel de sécurité routière, qui s'est tenu le 25 octobre 2000, a pris plusieurs décisions. C'est ainsi qu'il a été décidé la publication mensuelle d'un baromètre de l'accidentologie. Il sera désormais possible de disposer de résultats mensuels provisoires d'accidentologie dans des délais brefs. La publication régulière de bilans transparents est un facteur essentiel de sensibilisation, et de mobilisation, de l'opinion. Il a également pris la décision de créer, pour 2001, un Conseil national de la sécurité routière, organisme indépendant composé de représentants du Parlement, des collectivités locales, d'associations et du secteur économique et social lié à l'automobile et à l'assurance, ainsi que des différents services de l'Etat concernés. Il sera doté d'un conseil scientifique et, réunissant les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité routière, il aura vocation à devenir un véritable lieu de débats et à permettre à chacun, en toute transparence, d'évaluer les mesures mises en uvre.
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