Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nombreuses attentes des propriétaires forestiers fortement sinistrés depuis les tempêtes de décembre 1999. Ces derniers qui doivent faire face à des dégâts sans précédents dans les forêts n'ont à ce jour bénéficié que de bien peu d'aides et ont souvent l'impression d'être abandonnés. Et ceci d'autant plus que les centaines de milliers d'hectares de forêts détruites ne représentent pas la perte du seul revenu de l'année 1999 mais bien celle des revenus de la production nécessairement cumulée et différée depuis des dizaines d'années. Ce que le Premier ministre a bien voulu reconnaître lors de son intervention le 2 février 2000 à l'Assemblée nationale sur les conséquences de la tornade puisqu'il a admis que : " l'horizon de l'exploitation forestière est celui de la longue durée. D'autres dispositions fiscales sont à l'étude qui devront tenir compte des spécificités des investissements de ce secteur ". Fort de ce soutien, la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs a élaboré un plan de secours et de renouveau de la forêt française qui selon elle devrait s'ajouter au plan de mobilisation sur place. Ce plan tend à permettre aux exploitants forestiers de supporter les pertes et surcoûts auxquels ils sont confrontés mérite d'être exploité. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de retenir les propositions qui ont ainsi été formulées.
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La question est caduque
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