Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution alarmante du prix des différents carburants. A l'heure actuelle, chacun constate une lente mais régulière augmentation de toutes les formes d'essence. Le prix d'un litre de super sans plomb 98 avoisine désormais les 7,20 francs, par exemple. Or une diminution durable avait été annoncée par le Gouvernement, et ce au lendemain de l'annonce du montant de la fameuse " cagnotte fiscale ". Bien que le dollar ne cesse de démontrer sa bonne tenue, notamment face à l'euro, de telles hausses ne peuvent uniquement s'expliquer par la conjoncture. Quand on sait que, sur un litre de carburant, 80 % de taxes sont prélevées, la valeur d'un baril de pétrole ne peut pas non plus justifier à lui seul ces hauts et ces bas. Pour information, il requiert que lui soit dressé un décompte précis des taxes applicables pour un litre de carburant, afin d'en connaître les modifications éventuelles, ainsi que les intentions du Gouvernement relatives à une possible baisse, sur la durée, des prix imposés, grâce à un emploi judicieux de sa providentielle manne financière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de la charge que représente le coût des produits pétroliers pour les ménages, a dès 1997 mis en uvre une politique de stabilisation des taxes sur ces produits : la TIPP des supercarburants sans plomb 95 et 98, qui représentent plus de 70 % des consommations de supercarburant en France, a été, pour la deuxième année consécutive, maintenue à son niveau de 1998, alors qu'elle augmentait depuis vingt ans. La baisse d'un point de la TVA à compter du 1er avril 2000 s'est bien entendu elle aussi appliquée aux prix des carburants. L'évolution de la TIPP sur le supercarburant sans plomb au cours de la fiscalité comme le montre le tableau ci-après.( NOTA Voir tableau page 1269 ). * Hausse uniquement liée à la budgétisation de la redevance du fonds de soutien aux hydrocarbures. En ce qui concerne la loi de finances pour 2001 la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les variations mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les pris du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner dans le sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre 2000. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et adopté par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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