Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 01/06/2000
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétante diminution du nombre des Français résidents permanents à Monaco. En dix ans, la communauté a perdu environ 5 500 personnes, soit près de 35 % des immatriculés. Ce phénomène concerne les familles installées depuis plusieurs générations à Monaco, locataires de leur appartement et qui en sont progressivement exclues depuis le 23 décembre 1988 en raison des décisions de libéralisation des loyers prises par les hauts conseillers nationaux. Par ailleurs, la plupart des Français sont privés depuis 1963 des avantages fiscaux de la résidence et les retraités perdent aussi le bénéfice de la caisse de sécurité sociale monégasque en application de la convention bilatérale. Elle lui demande d'alerter les autorités monégasques sur les conséquences sociales de la libéralisation totale du secteur immobilier locatif à Monaco au profit de propriétaires spéculateurs, et au détriment de catégories sociales modestes et moyennes auxquelles appartiennent de nombreux Français, aujourd'hui contraints au départ. Elle lui demande enfin de sensibiliser les autorités monégasques au fait que des Français à revenus plus élevés, tels que des cadres du commerce ou de la banque, sont eux aussi contraints d'abandonner, pour les mêmes raisons, leur résidence dans la principauté.
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La question est caduque
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