Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/06/2000
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application des 35 heures dans le secteur associatif médico-social. Il souligne que la plus grande confusion règne dans ce secteur et entraîne de longs délais pour le traitement des demandes d'agrément déposées par les associations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre afin d'empêcher la dégradation de la prestation offerte aux usagers ainsi que la détérioration des moyens financiers des associations.
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La question est caduque
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