Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/06/2000
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale pour les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées. Institué par la loi nº 57-831 du 26 juillet 1957, renforcé par le décret nº 93-204 du 12 février 1993, l'enseignement obligatoire du code de la route devrait être mis en oeuvre sous la forme d'une éducation à la sécurité routière dans les différents établissements scolaires. Ces textes officiels n'en demeurent pas moins inappliqués dans la plupart des cas. Cette situation est de plus en plus regrettable, et il faut régulièrement constater que la législation est bafouée par de nombreux usagers de la route. Or l'éducation à la sécurité routière est un véritable apprentissage de comportements citoyens. Il faut faire prendre conscience aux jeunes en âge de conduire des risques de pilotage d'un véhicule, du fait qu'il met en cause la sécurité d'autrui. La loi permet en effet dès seize ans aux jeunes lycéens l'apprentissage de la conduite accompagnée. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour relancer en amont la politique de prévention routière, recenser les actions réalisées, notamment les expériences locales innovantes, et en évaluer l'efficacité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000
Réponse. - Pour faciliter la mise en uvre des instructions officielles concernant l'éducation à la sécurité routière, le ministère de l'éducation nationale fait porter son effort, depuis plusieurs années, sur l'élaboration et la diffusion d'outils pédagogiques. Pour le primaire comme pour le premier cycle du second degré, sont publiés des livrets élaborés par des groupes de travail d'enseignants sous le contrôle des corps d'inspection, qui regroupent des fiches pédagogiques adaptées aux situations présentant des risques pour de jeunes piétons, cyclistes, cyclomotoristes ou passagers de véhicules à moteurs. Les livrets pédagogiques, d'un volume de 80 pages chacun, sont diffusés gratuitement à chaque rentrée à toutes les écoles primaires d'une part, à tous les établissements scolaires préparant à l'attestation scolaire de sécurité routière d'autre part. Tous les stagiaires de deuxième année d'IUFM et leurs formateurs sont également destinataires, chaque année, de ces livrets. Le total de cette diffusion requiert un tirage de documents qui a atteint 187 000 exemplaires pour l'année 2000. Un site Internet, ouvert par le ministère de l'éducation nationale, propose en accès libre, avec possibilité de les télécharger, toutes les fiches pédagogiques produites depuis plusieurs années. Des expériences innovantes sont également proposées sur ce site et la possibilité est offerte, aux utilisateurs du site, de les enrichir de leurs propres réalisations. Pour animer, au niveau local, cette volonté d'éducation à la sécurité routière, le ministère à mis en place un réseau de correspondants : correspondants académiques auprès des recteurs, correspondants départementaux auprès des inspecteurs d'académie, auxquels il convient d'ajouter maintenant, dans beaucoup de départements, un réseau de correspondants d'établissements. La liaison est ainsi facilitée avec les structures ou collectivités locales, notamment dans le cadre des Plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) au sein desquels l'éducation nationale est désormais toujours présente. De nombreuses initiatives locales (animations, journées d'information, expositions...) contribuent à valoriser les actions réalisées. Un effort tout particulier de formation par leurs enseignants est réalisé en direction des jeunes en difficulté scolaire pour qui la responsabilité de se déplacer de façon autonome, l'accès à la conduite d'un deux roues et plus tard d'une automobile constituent souvent un passage obligé en vue d'une insertion sociale et professionnelle réussie.
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