Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 01/06/2000

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmiers anesthésistes. En effet, force est de constater que depuis plus de quinze ans, ces spécialistes émérites nn cessent de réclamer une reconnaissance à part entière de leur spécificité. A cet égard, la mise en place d'une grille indiciaire distincte constitue une des revendications centrales de ces professionnels. Ainsi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises par le secrétariat d'Etat afin que cette spécificité soit reconnue.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000

Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

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