Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/06/2000

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Ces professionnels, dont la formation et la compétence sont unanimement reconnues, assurent aux côtés et sous la responsabilité des médecins anesthésistes-réanimateurs, diverses missions permettant de répondre de manière adaptée aux besoins du malade en pré-, et postopératoire immédiat ou en situation d'urgence. Pour autant, les 6 000 à 7 000 personnes actuellement en activité souffrent du manque de reconnaissance réelle, tant sur le plan statuaire que professionnel. Aussi, elle lui demande l'ouverture de négociations et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face à la demande de création d'une grille indiciaire spécifique.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000

Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

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