Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude, à la fois des présidents des maisons familiales et rurales et des présidents d'organisations professionnelles agricoles du Cantal, relative au financement des effectifs des maisons familiales et rurales pour l'année scolaire 2000/2001. En effet, le protocole national signé en 1996 avait fixé une stabilisation des effectifs pendant 3 ans, suite à la hausse annuelle de 10 % entre 1992 et 1996 pour l'ensemble de l'enseignement agricole. Cette hausse importante n'a pas été le fait des MFR d'Auvergne puisque dans le même temps leurs effectifs financés aux contrats sont passés de 1090 en 1996 à 900 en 1999. L'effet " mutualisateur " des effectifs au niveau national a été particulièrement pervers pour la région et le département : lorsque, pendant plusieurs années, les MFR du Cantal ont subi des baisses sensibles d'effectifs, d'autres établissements hors-Auvergne ont bénéficié des effectifs financés et lorsque, pour une fois, ces établissements cantaliens sont en hausse (p 6,7 %), les pouvoirs publics leur précisent qu'ils maîtrisent mal leurs effectifs. Ce protocole national ne sera plus appliqué pour 2000/2001, mais en terme de financement, les effectifs financés aux contrats risqueront d'être toujours encadrés - hausse limitée à 2 %, y compris les nouvelles ouvertures de classe. En ce qui concerne les trois MFR du Cantal, leur situation sera, semble-t-il, rendue encore plus difficile puisqu'il n'y aurait pas vraisemblablement de financement prévu pour l'ouverture des classes nouvelles concernant le bac pro Travaux Paysagers à Mauriac et le bac Production du Cheval à Saint-Flour. De plus, l'augmentation des effectifs de l'année passée en classes de 4e, 3e agricole et brevet d'études professionnelles (BEPA) se répercute de manière inévitable, du fait de la poursuite de ces élèves en cycle supérieur. Aussi, les prévisions pour la rentrée prochaine, de l'ordre de 340 à 360 élèves, placent les MFR du Cantal nettement au-dessus des 300 élèves financés cette année dans le département. Sachant que les maisons familiales et rurales du Cantal s'inscrivent pleinement dans le projet départemental agricole, qu'elles accueillent les enfants d'agriculteurs désirant s'installer et portent un effort tout particulier à la qualité de l'enseignement dispensé, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à leurs préoccupations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/08/2000
Réponse. - Les maisons familiales rurales d'Auvergne, qui ont vu leurs effectifs progresser de 829 élèves à la rentrée 1996 à 968 élèves à la rentrée 1999 (p 16,8 % d'augmentation pour une progression moyenne nationale de 9,1 %), ont fait l'objet, en début d'année, de mesures exceptionnelles pour la prise en charge du financement de l'ensemble des élèves présents. La préparation de la rentrée 2000, qui est maintenant bien engagée, prend en compte le fait que les protocoles conclus avec chacune des fédérations de l'enseignement agricole privé ne s'appliquent plus à compter de cette rentrée. Le troisième schéma prévisionnel national des formations s'est donné, en matière d'effectifs, un objectif de croissance de 2 % l'an. C'est sur ces bases qu'ont été arrêtés les effectifs à ne pas dépasser pour chaque région en concertation avec les représentants des fédérations de l'enseignement privé. Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ont reçu, sur ces bases, mission de conduire une concertation avec les responsables régionaux des maisons familiales pour arrêter les effectifs attribués à chaque établissement et redéfinir l'effectif maximum au contrat lorsque cela est nécessaire. Une attention particulière sera portée aux établissements du Cantal orientés sur le secteur de la production agricole.
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