Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/06/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes l'accord commercial scellé entre l'Union européenne et la Chine courant mai. Il lui demande dans quelle mesure les négociateurs européens ont pu faire part aux dirigeants chinois de leurs préoccupations concernant le respect des droits de l'homme dans ce pays dans le cadre des discussions ayant précédé cet accord.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le point de savoir dans quelles mesures les négociateurs européens ont pu faire part aux dirigeants chinois de leurs préoccupations concernant le respect des droits de l'homme à l'occasion des discussions qui ont précédé l'accord bilatéral conclu au mois de mai 2000 en vue de l'adhésion de la Chine à l'OMC. La situation des droits de l'homme en Chine est bien évidemment au c ur de la relation euro-chinoise. Cette question fait l'objet, depuis 1997, d'un dialogue spécifique et régulier. Le sommet Union européenne-Chine du 23 octobre à Pékin, où le président de la république représentait la présidence française de l'Union, a été une nouvelle occasion de manifester la préoccupation des Quinze à cet égard, et de rappeler que nous souhaitions des progrès concrets sur le terrain. C'est ainsi qu'a de nouveau été transmise aux autorités chinoises une liste de cas individuels, sur lesquels l'Union européenne les appelle à prendre des mesures de clémence. Comme en est convenu le conseil affaires générales le 20 mars 2000, l'Union continuera d'exprimer publiquement ses inquiétudes sur la situation des droits de l'homme en Chine et de soulever cette question lors de réunions avec les responsables chinois. En ce qui concerne le processus d'adhésion de la Chine à l'OMC, nous ne pouvons naturellement que regretter que le système commercial multilatéral ne permette pas, en dépit des efforts de la France, d'imposer à un pays des obligations très contraignantes en matière de respect des droits de l'homme - sauf en ce qui concerne les articles fabriqués dans les prisons - dont le non-respect impliquerait des sanctions commerciales. Mais l'ouverture économique de la Chine, qui découlera de son adhésion à l'OMC, devrait contribuer à la modernisation sociale de ce pays et renforcer la position de ceux qui, en son sein, uvrent à un meilleur respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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