Question de M. FRÉVILLE Yves (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 01/06/2000
M. Yves Fréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le compte 622 du compte général de l'administration des finances intitulé " subventions aux collectivités locales et autres organismes locaux ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des " autres organismes locaux " compris dans cette rubrique et la nature des " subventions " du budget général relevant de ce compte de charges. Il lui demande enfin si ce compte de charges lui paraît être un bon indicateur des subventions (et le cas échéant, dotations) versées aux collectivités locales, à l'exception évidemment des prélèvements sur recettes, des dégrèvements d'impôts locaux et des subventions versées au titre des comptes d'affectation spéciale.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/11/2000
Réponse. - Le compte 622 " Subventions aux collectivités locales et autres organismes locaux " retrace l'ensemble des subventions versées par l'Etat aux collectivités locales et autres organismes locaux, soit un montant de 77,825 milliards de francs en 1999. Le sous-compte 622.8 dont le montant total des opérations 1999 s'élève à 14 945 157 099,94 francs retrace les subventions versées à la catégorie dite des " Autres organismes publics locaux ". Pour l'essentiel (plus de 96 %), le montant des charges inscrites au sous-compte 622.8 est constitué par des opérations intéressant les ministères de l'éducation nationale (plus de 13 milliards de francs), de l'agriculture et de la pêche (866 millions de francs) et de la culture et de la communication. Il s'agit principalement de subventions de fonctionnement versées à des établissements locaux publics ou privés d'enseignement (dont plus de cinq milliards de francs versés à titre de subventions pour emplois-jeunes) et à des musées régionaux.
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