Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/06/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les engagements pris par M. le Premier ministre, alors candidat à l'élection présidentielle, concernant le statut des infirmières anesthésistes. Il était répondu à M. le président de la coordination nationale des infirmières anesthésistes : " La spécificité des infirmières anesthésistes doit être encore mieux reconnue. " Pour sa part, Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité confirmait à M. le président du Syndicat national des infirmiers anesthésistes que le statut des infirmières anesthésistes serait amélioré dans le cadre des négociations sur la filière paramédicale. Il convient de rappeler les contraintes très lourdes pesant sur cette spécialité, contraintes entraînant également une pénurie de médecins anesthésistes. Face à l'ampleur du problème, il est impératif de procéder, dans les meilleurs délais, à la révision du décret de compétence encadrant la profession d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, à la création d'une grille indiciaire spécifique (bac p 5) tout autant que linéaire. A l'âge de quarante ans, avec le système actuel, aucune évolution indiciaire jusqu'à la retraite n'est envisageable. Il demande si les pouvoirs publics entendent souscrire à ce calendrier et y associer une amélioration des conditions de récupération et de rémunération des gardes et des astreintes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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