Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 23/06/2000
Question posée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement. Elle porte sur la très grave insécurité routière et sur les conséquences, en termes de santé publique, de ce
fléau national : près de 8 000 morts par an et quelque 170 000 blessés recensés.
Les jeunes Français paient le plus lourd tribut, puisque l'accident de voiture est la première cause de mortalité chez les
dix-huit - trente-cinq ans.
Depuis juin 1997, le Gouvernement a mené, sous votre impulsion, une politique active en ce domaine. A ce propos,
pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quel bilan vous tirez de la très forte mobilisation de policiers et de
gendarmes durant les week-ends particulièrement exposés du mois de mai ? Même si ce bilan est positif, le gâchis
reste immense. Je sais bien que cette situation est ancienne, mais l'on ne saurait se résigner, comme vous l'avez
vous-même indiqué récemment.
Ne serait-il pas temps de passer à une étape de la politique de prévention routière, plus contraignante et située plus en
amont ?
Voici quelques suggestions : généralisation d'un code de pénalités lourdes pour non-bouclage de la ceinture de sécurité
à l'arrière ; introduction de l'apprentissage du code de la route et des règles de comportement sur les trottoirs ou la
chaussée, comme matière scolaire obligatoire par des enseignants formés à cet effet ; mise en place d'un enregistreur
de vitesse dans tous les véhicules circulant en France ; immobilisation immédiate des véhicules en cas d'infraction
grave ; enfin, mise en place de voitures de gendarmerie banalisées pourvues de tous les équipements nécessaires au
contrôle.
Je me doute que cette dernière mesure soulèvera des objections, mais la violence routière n'est pas d'une autre nature
que celle qui peut accompagner et déborder une manifestation pacifique. La maîtriser devient urgent !
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'un tel programme pourrait enrayer plus vite la spirale suicidaire qui
caractérise la France au regard de la maîtrise du conducteur britannique ou suédois ?
Ne pourriez-vous pas, simultanément, faire parvenir au Parlement un état précis des accidents graves - lieux, heures,
causes -, afin que nous puissions en débattre à partir de bases précises ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez
eu raison de poser ce problème avec autant de force de conviction. L'accidentologie révèle, depuis le 1er mai, une
baisse de l'ordre de 15 %. Une centaine de vies ont donc pu être sauvées par rapport à l'an dernier. A ce propos, il faut
saluer la mobilisation des forces de l'ordre, des associations et des préfets sur le terrain, ainsi que celle des médias. Le
prix payé en vies humaines demeure toutefois insupportable, comme vous l'avez dit.
La loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière a permis de durcir notre réglementation et
de la rapprocher de celle de nos voisins européens. Nous amplifions actuellement les contrôles, et les sanctions
tombent plus rapidement dans le cas de comportements irresponsables.
Avec le Gouvernement, je suis déterminé à poursuivre la lutte contre l'insécurité routière sur ses deux volets : d'une
part, le volet prévention, information et formation, destiné à changer les comportements, et, d'autre part, le volet des
contrôles et des sanctions ou, si l'on veut utiliser un mot plus compréhensible, celui de la répression.
Je ne m'étendrai pas sur toutes les suggestions que vous avez avancées, car M. le président me dirait que je dépasse
le temps de parole qui m'est imparti. (Sourires.)
M. le président. C'est vrai !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vous dirai seulement, monsieur
les sénateur, que j'ai obtenu l'accord de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, pour que, tout au long de leur
scolarité, les élèves soient sensibilisés à l'insécurité routière. L'objectif est de créer une véritable continuité éducative,
piste que nous avions déjà étudiée avec Mme Royal.
Je souhaite par ailleurs augmenter les budgets alloués aux préfets en vue de favoriser toutes les initiatives locales -
vous en savez quelque chose dans l'Hérault et dans votre région.
J'ai demandé à mes homologues européens qu'une étude soit lancée pendant la présidence française pour rendre
obligatoire l'installation d'un « limitateur avertisseur » de vitesse sur tous les véhicules. Son principe sera examiné dès
ce lundi au conseil des ministres des transports européen.
J'ai demandé aux préfets de recourir largement aux suspensions immédiates de permis de conduire dans le cas
d'infraction grave.
Le Gouvernement est favorable au recours plus important à des véhicules banalisés pour lutter contre les
comportements dangereux. Il y en aura davantage cet été.
Concernant l'analyse des causes d'accident, je viens de prendre connaissance du bilan détaillé de l'Observatoire de la
sécurité routière qui, je vous le confirme, vous sera communiqué dans les prochains jours. (Applaudissements sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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