Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 09/06/2000
Question posée en séance publique le 08/06/2000
M. le président. La parole et à M. Vasselle. (Applaudissements sur les travées du RPR.) M. Alain Vasselle.
Permettez-moi, tout d'abord, monsieur le président, de saluer la célérité avec laquelle vous avez mené cette séance de
questions d'actualité et de remercier mes collègues pour la brièveté de leurs interventions. J'ai donc du temps devant
moi, presque un quart d'heure ! (Rires.)
M. le président. Ne vous faites aucune illusion, monsieur Vasselle ! Vous devrez respecter votre temps de parole
comme les autres, d'autant qu'une conclusion doit être apportée par l'intervenant sur France 3.
M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme Martine Aubry, dont Mme Ségolène Royal vient de nous dire qu'elle
était retenue par un impératif. Nous en avons pris bonne note. Mais Mme Aubry étant une personne irremplaçable au
Gouvernement, je me demande si je dois encore poser ma question ! (Exclamations sur les travées socialistes.)
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. C'est gracieux !
M. Alain Vasselle. Cela étant, madame Royal, je ne doute pas que vous saurez y répondre.
Ma question est relativement simple. La conjoncture économique sur les plans international et européen permet au
Gouvernement de revendiquer à chaque occasion la paternité de l'amélioration de la croissance. Le chômage a baissé
de plus de 20 %, ce dont le Gouvernement se réjouit, nous aussi d'ailleurs. Mais qui ne s'en réjouirait pas ? (Marques
d'approbation.)
Ce dont nous doutons, c'est que le Gouvernement soit seul à l'origine d'une telle situation. Je m'explique. Alors que la
croissance progresse et que le chômage baisse, nous constatons que plus nombreux sont les Françaises et les
Français qui se retrouvent en situation d'exclusion. Je ne citerai que deux chiffres, plus particulièrement à l'intention de
M. le Premier ministre et de Mme Ségolène Royal : en 1997, lorsque vous êtes arrivés au gouvernement, on comptait
955 596 RMIstes en France ; leur nombre a atteint 993 286 en 1998 et a dépassé la barre du million en 1999.
Bien que la croissance progresse, ce gouvernement n'a pas réussi à sortir de l'exclusion tous ceux qui, sur le territoire
national, sont dans une situation marginalisée. Comment pouvez-vous alors revendiquer le rôle de votre politique dans le
retour de la croissance alors que, dans le même temps, le nombre des exclus ne cesse de progresser ?
Madame Royal, pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions du Gouvernement et quelles initiatives il entend
prendre pour que les exclus profitent de la croissance, ce qui n'est pas le cas actuellement ? (Applaudissements sur
les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Famille publiée le 09/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 08/06/2000
M. Paul Raoult. Nous avons créé le RMI, mais vous avez voté contre !
M. le président. Monsieur Raoult, vous voulez répondre à la place de Mme le ministre ? (Rires.)
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur, comme vous venez de le
souligner, le chômage baisse dans notre pays. Il vient de passer sous la barre des 10 % de la population active et il a
diminué de 20 % sur une année.
Contrairement à ce que vous venez de dire, l'exclusion recule également. Nous devons la vérité aux Français sur cette
question. Si le nombre de titulaires du RMI augmente, ce n'est pas parce que l'exclusion s'accroît, monsieur le
sénateur, c'est parce que le Gouvernement a pris des mesures permettant un accès plus facile au RMI. En effet, pour
remédier à certaines inégalités sociales, et pour mettre un terme à certaines situations d'exclusion, il est désormais
possible de cumuler le RMI avec un revenu d'activité. Cette mesure concerne 150 000 personnes.
M. Alain Vasselle. C'est un emploi qu'ils veulent !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Il est désormais également possible de cumuler le RMI avec l'allocation
pour jeune enfant.
En outre, la revalorisation du RMI, plus forte que la hausse des prix, contrairement à ce qu'avaient fait les
gouvernements précédents, permet d'accroître le nombre de personnes secourues par ce filet de sécurité tout à fait
essentiel qu'est le revenu minimum d'insertion.
Les efforts du Gouvernement ont donc bien permis d'accroître le nombre des allocataires, sans pour cela que le nombre
des exclus ait augmenté !
Parallèlement, l'effort d'insertion a été considérablement renforcé, puisque près de 200 000 solutions d'insertions
professionnelles nouvelles ont été proposées aux allocataires du RMI en 1999 sous la forme de contrats aidés dans les
secteurs public et privé, sous la forme de formation qualifiante. L'augmentation de 60 % du nombre de contrats emploi
consolidé, en deux ans, a par ailleurs permis le retour à un emploi durable pour 15 000 allocataires. Près de 800 000
contrats d'insertion ont été conclus l'année dernière, ce qui montre l'effort des pouvoirs publics en faveur de
l'accompagnement individualisé des parcours d'insertion.
Non, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne restons pas inertes face à la courbe du RMI, comme vous venez de
le dire ; au contraire, nous mobilisons toute notre énergie pour que la croissance économique et le retour à l'emploi
profitent aux plus défavorisés de notre société. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement.
M. Alain Vasselle. Que fait-on du temps qui reste ?
M. Ladislas Poniatowski. Mes chers collègues, M. Delanoë donne une interview, qu'il vienne donc dans l'hémicycle !
On ne vous entend pas, monsieur Delanoë !
De nombreux sénateurs du RPR et des Républicains et Indépendants. C'est inadmissible !
M. Gérard Cornu. Oui, c'est scandaleux !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais la presse est libre !
M. Jean-Pierre Raffarin. Delanoë à la tribune !
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