Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 09/06/2000
Question posée en séance publique le 08/06/2000
M. le président. La parole est à M. Jourdain. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. André Jourdain. Ma question s'adresse ou, plutôt, s'adressait à Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mis en place en 1997, le dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois », c'est-à-dire les emplois-jeunes, compterait
déjà 245 300 bénéficiaires. Lors de l'examen de cette loi en séance publique, je m'inquiétais déjà de la possibilité
d'affilier ces jeunes au régime d'assurance chômage. Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'UNEDIC, étaient, et
sont toujours, peu favorables à la prise en charge de ces jeunes qui sont promis, non à un éventuel chômage mais à un
chômage certain.
A l'époque, vous avez balayé ce problème d'un revers de la main et vous avez refusé de le traiter, comptant sur une
intégration massive de ces jeunes dans le secteur privé marchand, intégration très hypothétique à laquelle personne ne
croit plus aujourd'hui.
Certes, vous avez indiqué récemment qu'une enquête pouvait laisser espérer la pérennisation de près de 50 % de ces
emplois. Mais qu'en est-il des 50 % restant ? Ces emplois constituent donc une véritable bombe à retardement dont
l'année de mise à feu est déjà connue : 2002.
M. Alain Vasselle. Tout à fait !
M. André Jourdain. En ce qui concerne la pérennisation ou l'indemnisation, de deux choses l'une : soit les
collectivités locales, les structures intercommunales, les établissements qui leur sont rattachés, les associations, en
particulier les associations sportives, et tous les autres employeurs qui vont se séparer de leurs jeunes employés à
l'issue de leur contrat de cinq ans vont devoir prendre en charge eux-mêmes leurs indemnisations dues au titre du
chômage, ou pérenniser ces emplois à leur charge complète ; soit il sera fait appel à l'Etat pour prendre en charge cette
indemnisation ou cette pérennisation qui se chiffrera en milliards de francs.
En tout état de cause, c'est le contribuable qui payera.
Madame le ministre, je voudrais connaître les mesures que vous entendez prendre pour empêcher de faire peser sur les
Français les effets de cette imprévoyance ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Famille publiée le 09/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 08/06/2000
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur le sénateur, Mme Aubry, retenue par un
impératif, m'a chargée de vous faire part de sa réponse.
En fait de catastrophisme, plus de 250 000 jeunes ont trouvé un emploi grâce à ce programme « nouveaux services
emplois-jeunes ».
Ces emplois sont plébiscités par les Français. Ils ont permis de mieux accompagner les personnes âgées, de faciliter
l'intégration des personnes handicapées, de favoriser la médiation, l'accès à la culture et aux loisirs, de protéger notre
environnement, de valoriser notre patrimoine et, bien sûr, de contribuer à l'éducation. Les Français connaissent l'utilité
de ces nouveaux services qui ont permis à des jeunes de retrouver leur dignité grâce à une activité.
Le Gouvernement ne partage pas votre pessimisme, ni la façon dont vous avez, à l'instant, contribué à dégrader l'image
de ces jeunes ! (Protestations sur les travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. C'est une interprétation fallacieuse !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Non, monsieur le sénateur !
Tous ceux qui ont contribué à recruter ces jeunes peuvent être fiers de leur avoir remis le pied à l'étrier et de leur avoir
redonné une dignité et une utilité sociale !
Monsieur Jourdain, vous avez interrogé le Gouvernement sur l'assurance chômage applicable en particulier aux
collectivités locales qui ont créé des emplois-jeunes et recruté des jeunes à cette occasion.
Je tiens à dire d'emblée qu'il n'y a pas lieu de prévoir une disposition législative pour permettre aux collectivités
d'adhérer au dispositif d'assurance chômage, car le régime auquel elles sont assujetties leur ouvre la possibilité d'affilier
l'ensemble de leurs emplois non titulaires à l'UNEDIC, ou de s'auto-assurer en passant éventuellement une convention
de gestion avec l'UNEDIC.
Les jeunes occupant des emplois-jeunes pourront donc bénéficier, au moment de la cessation de leur contrat de travail,
de l'allocation unique dégressive, à la charge de la collectivité employeur pour les collectivités locales qui sont en
auto-assurance, ou de l'UNEDIC pour les autres. Mme Aubry a d'ailleurs saisi les partenaires sociaux dès le vote de la
loi - elle n'a donc nullement balayé ce problème d'un revers de la main, comme vous venez de le dire - afin que les
collectivités locales en auto-assurance pour leurs personnels non titulaires puissent, par dérogation à la règle générale,
adhérer à l'UNEDIC pour les seuls emplois-jeunes.
Il s'agit d'emplois de droit privé d'une durée de cinq ans, destinés à être pérennisés dans leur grande majorité dans les
secteurs privé ou à but non lucratif, et il revient naturellement à l'UNEDIC d'assurer ces jeunes contre le risque du
chômage.
Les partenaires sociaux sont en train de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage. Les organisations
syndicales ont souhaité qu'à cette occasion les relations entre l'Etat et l'UNEDIC soient clarifiées.
Des rencontres entre les partenaires sociaux ont lieu depuis plusieurs mois pour progresser en ce sens ; le
Gouvernement a rappelé la nécessité de trouver une solution pour les emplois-jeunes.
En tout état de cause, les règles de droit commun d'indemnisation du chômage des salariés non titulaires employés
par les collectivités territoriales continuent à ce jour de s'appliquer pour les emplois-jeunes. Ces collectivités locales ont
en particulier la possibilité d'adhérer au régime d'assurance chômage, ...
M. Alain Gournac. La possibilité !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... je le rappelle, pour l'ensemble de leurs
personnels non titulaires, ou peuvent s'assurer elles-mêmes. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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