Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/05/2000

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications des infirmiers anesthésistes. Avec une formation de plus en plus pointue pour répondre aux exigences des progrès techniques et scientifiques, les infirmiers anesthésistes ont vu le profil de leur profession se modifier au cours des dernières années (encadrement des malades et des familles, plateaux techniques spécialisés exigeant des compétences particulières, responsabilités importantes, etc.). Or, aujourd'hui, ils demandent que leurs compétences et qualifications soient reconnues à leur juste valeur. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000

Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

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