Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique II qui annonce à la page 4 du relevé de ses conclusions datant du 1er juin 1999 la création d'un comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si un tel comité a été créé. Dans l'affirmative, quel est le premier bilan de ces actions, quels objectifs lui ont été fixés pour 2000 et 2001 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 27/07/2000
Réponse. - Le comité de coordination annoncé par le comité interministériel de la recherche scientifique et technique du 1er juin 1999 a été installé le 21 juillet 1999 par le ministre chargé de la recherche, en présence du ministre chargé de l'industrie. Destiné au pilotage de l'optimisation du dispositif de la recherche et de transfert de ses résultats vers l'industrie, le comité, placé auprès du directeur de la technologie du ministère de la recherche, a été chargé de plusieurs missions : 1º réaliser un bilan de recherche publique et privée dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication ; 2º proposer de nouveaux programmes, voire une nouvelle organisation de la recherche dans ce domaine ; 3º imaginer les moyens d'une meilleure coordination des différents organismes publics. Le comité est composé de 27 membres, soit 7 représentants des institutions et organismes publics et 20 experts issus de la recherche publique et des entreprises. Un premier rapport vient d'être remis par le comité à la directrice de la technologie, en vue de son utilisation lors de la préparation du prochain comité interministériel sur la société de l'information (CISI). Pour établir ce rapport, le comité de coordination a analysé la situation actuelle de la recherche publique dans le secteur et de ses relations avec la recherche privée et les entreprises, ainsi que les programmes d'actions déjà en cours au ministère de la recherche et au secrétariat d'Etat à l'industrie. Il a également utilisé les réflexions du groupe de travail mis en place par le commissariat général au Plan (recherche et innovation, la France dans la compétition mondiale), dont il rejoint en grande partie les conclusions. Le comité a recommandé un certain nombre de mesures en cours d'études au ministère de la recherche, dont certaines seront proposées au prochain CISI. Ces recommandations concernent principalement l'adaptation du dispositif de recherche publique aux besoins de la société de l'information. Le deuxième semestre 2000 sera consacré par le comité à la définition de priorités et d'actions sectorielles plus précises permettant à la France d'améliorer sa position concurrentielle dans le développement de la société de l'information, en particulier par l'acquisition d'une avance scientifique et technologique dans certains domaines clés. L'année 2001 doit permettre d'installer de façon pérenne le dispositif de coordination de la recherche publique et de suivi des actions engagées par le ministère de la recherche.
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