Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique II, qui annonce à la page 4 du relevé de ses conclusions datant du 1er juin 1999 la " mise en place immédiate d'un certain nombre de réseaux technologiques et d'actions incitatives associant industriels et utilisateurs. Ces actions viseront notamment les domaines des logiciels, des micro et nanotechnologies, de la cryptologie et des grandes bases de données. " Il lui demande quel est à ce jour le nombre de réseaux mis en place et le premier bilan des actions menées dans les domaines précités.
- page 1834
Réponse du ministère : Recherche publiée le 27/07/2000
Réponse. - Le ministère de la recherche a effectivement mis en place des réseaux de recherche et d'innovation technologiques et des actions concertées incitatives. 1º Les réseaux de recherche et d'innovation technologiques, dont la création avait été annoncée par le Premier ministre lors des Assises de l'innovation en 1998, ont pour but de favoriser, sur des thèmes précis, la collaboration entre recherche publique et recherche industrielle. Dix réseaux ont été mis en place en 1998-2000 : réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), PREDIT, réseau micro-nanotechnologies, réseau pile à combustible, réseau génie civil et urbain, réseau génoplante pour la génomique végétale et le développement des biotechnologies à visée agro-alimentaire, réseau gen-homme pour la génomique humaine et le développement des biotechnologies à visée prédictive ou pharmaceutique, réseau technologies logicielles, réseau matériaux, réseau technologies pour la santé. Le réseau micro et nanotechnologies : face aux enjeux économiques liés à l'essor des technologies de l'information, la micro-électronique est un secteur clé qui fait l'objet d'une importante compétition entre industriels. Il est donc nécessaire, dans ce contexte, de s'assurer que la politique de recherche française, dans un cadre européen dont elle est indissociable, permettra de répondre aux défis qui lui sont lancés. Par ailleurs, d'intenses activités de recherche visant à l'élargissement des techniques de la micro-électronique au domaine des microtechnologies ont été développées dans le monde depuis une vingtaine d'années. Ces nouvelles techniques favorisent l'émergence des microsystèmes, des nanostructures et des biotechnologies. Outre la réduction des dimensions, les microtechnologies permettent des tolérances et une reproductibilité de fabrication inégalées, la réduction des consommations, et des fabrications collectives autorisant des productions de volume à bas coût. C'est dans ce cadre qu'a été lancé, en février 1999, le réseau micro-nano technologies (RMNT), afin de favoriser la coopération entre industriels et laboratoires publics dans ce domaine. Ce réseau soutient des projets de recherche déposés " au fil de l'eau " dans les domaines de la micro-électronique, de l'optronique, des microsystèmes, des nanotechnologies, des biopuces... Au total, 18 projets ont été sélectionnés par le RMNT en 1999, pour un montant total de soutiens publics de l'ordre de 60 MF. Le ministère de la recherche a prévu de participer à hauteur de 40 MF aux projets labellisés par le réseau en 2000. Le réseau technologies logicielles : suite aux conclusions du comité interministériel de la recherche scientifique et technique du 1er juin 1999, le réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles (RNTL) a été mis en place par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de l'industrie. Sa mission est de favoriser les coopérations entre les équipes de recherche et développement industriel et les équipes de la recherche publique dans le domaine des technologies logicielles. Le réseau devrait ainsi contribuer à la création et au développement d'entreprises dans les technologies de l'information et de la communication. Il visera également à améliorer la compétitivité des équipes françaises en matière de développement logiciel pour faire face aux enjeux de la société de l'information. Les priorités ont été définies par le comité d'orientation lors de sa première réunion, le 14 janvier 2000, à partir du travail de 6 groupes d'experts et de la mission " Internet du futur " du RNRT. Cette définition a débouché sur le lancement du premier appel à propositions, organisé autour de 5 thèmes : anticiper sur la technologie des composants logiciels et les architectures d'intégration ; étendre les systèmes d'information industriels et commerciaux via l'Internet ; interagir via une information multimédia enrichie ; élaborer une nouvelle conception pour de nouveaux objets ; enrichir les objets et systèmes de la vie courante par des logiciels enfouis. Les pouvoirs publics ont prévu de soutenir à hauteur de 180 MF les projets qui seront sélectionnés en juin 2000. En dehors de ces 2 réseaux spécifiques, plusieurs autres réseaux ont des composantes incluant les technologies logicielles, les grandes bases de données et les micro et nanotechnologies : dans le domaine des biotechnologies, les réseaux gen-homme (budget prévisionnel de 2 GF sur cinq ans) et génophante (2 GF sur cinq ans) incluent des segments de recherche très spécifiques pour l'analyse et la gestion des données génomiques (logiciels, base de données, biopuces, instrumentation) ; dans le domaine de la médecine, le réseau technologies pour la santé coordonne la mission I3M (instrumentation, informatique, imagerie médicale) et biomatériaux pour promouvoir les produits nouveaux issus de la physique, de l'informatique, des microsystèmes, du traitement du signal, ainsi que les outils qui permettent, de manière non invasive, la visualisation du corps humain, sa chirurgie à minima, le remplacement de ses organes et, également, la transmission des données concernant le patient, afin d'assurer la continuité des soins. 2º Les actions concertées incitatives (ACI) : les ACI ont pour but de renforcer la capacité de recherche du pays dans des domaines jugés stratégiques. Elles donnent la priorité à des projets structurants favorisant l'émergence de nouvelles compétences, par exemple : soutien à des équipes en formation ou en développement, formation et réorientation de chercheurs, séminaires, invitations de chercheurs étrangers, accueil de postdoctorants, formation de chercheurs français à l'étranger... Plusieurs appels à propositions regroupant les thématiques énoncées (logiciels, cryptologie, bases de données) ont été lancés dans le cadre d'ACI en 1998, 1999 et 2000 : en bio-informatique : lancé en 2000, l'appel à propositions a pour objet le développement de logiciels et bases de données, notamment dans le domaine de la génomique ; il est actuellement en cours ; en télémédecine et technologies pour la santé : lancé en 1999, l'appel à propositions a permis le financement de 91 projets ; il a été reconduit en 2000 ; en cryptologie : un appel à propositions doit être lancé en juin 2000, le budget de cette action s'élevant à 7 MF pour l'année 2000.
- page 2674
Page mise à jour le