Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique II qui annonce à la page 4 du relevé de ces conclusions datant du 1er juin 1999 le " règlement définitif des problèmes liés au transfert de certaines équipes du Centre national d'étude des télécommunications (CNET) vers des centres de recherches publics et d'enseignement supérieur. " Il souhaiterait savoir si un tel règlement a bien été à ce jour mis en oeuvre. Quelle solution a été trouvée ? Par quels moyens ? Pour quels résultats ?
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La question est caduque
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