Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition nº 99-R 005 faite à la page 180 du rapport 1999 du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement qui " suggère d'assouplir les règles d'ouverture aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité pour tenir compte du développement des emplois précaires... " et " de simplifier les règles de calcul du montant de ces prestations. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette suggestion et aimerait connaître la suite qui lui sera réservée.
- page 1827
La question est caduque
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